Contrat Bleu

mercredi 7 janvier 2009, par Admin

Pour télécharger le Contrat Bleu de la pêcherie des Chalutiers Langoustiniers du Golfe de Gascogne, cliquez sur le lien ci-dessous :

Mesure	Caractère
1 Obligation de vendre ou de déclarer sa pêche sous halle à marée	Obligatoire
2 Taille des langoustines pêchées – sélectivité	Obligatoire
3 Ramassage des filets perdus et des déchets	Obligatoire
4 Partenariat scientifique	Facultatif
5 Expérimentations diverses	Facultatif
6 Adhésion à une organisation de producteurs	Obligatoire
7 Limitation de l’effort de pêche	Obligatoire
8 Licence langoustine	Obligatoire
9 Eloignement géographique	Facultatif